Le 16 septembre 2023, les chefs d’Etats du Mali, du Burkina Faso ont signé une charte portant création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) afin de mutualiser leurs efforts dans la lutte contre les groupes armés terroristes qui sévissent dans les trois pays. Le 1er décembre dernier, les ministres des Affaires étrangères de cette Alliance à l’issue de leur 1re rencontre à Bamako, ont recommandé la création d’une confédération entre les trois pays et devant aboutir à une fédération. Dans l’entrevue qu’il nous a accordée, Pr Augustin Loada, enseignant-chercheur à l’Université de Joseph Ki-Zerbo de Ouagadougou, nous donne sa lecture de la question. Lisez-plutôt !
La Nation en marche : En septembre dernier, le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont paraphé une charte portant création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Que pensez-vous de la création de cette Alliance ?
Augustin Loada : Je pense que la première raison qui a motivé ces Etats à s’engager dans cette Alliance, est d’ordre sécuritaire. Vous savez bien que le Mali, le Burkina Faso et les Niger sont confrontés à des attaques des groupes armés terroristes qui méconnaissent les frontières. Donc, je pense que pour répondre avec plus d’efficacité à cette menace qui pèse sur les trois Etats, il est tout à fait logique que les forces de défense et de sécurité de ces pays se coordonnent. Maintenant, compte tenu qu’il y a des convergences d’ordre politique, c’est peut-être ça qui explique que l’on ne se contente plus de la coordination des forces de défense et de sécurité, de leurs politiques de sécurité et qu’on veuille passer à un niveau plus politique d’intégration entre les trois Etats.
A l’issue de leur 1re rencontre tenue à Bamako début décembre, les ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel ont recommandé la création d’une confédération entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger ; confédération pouvant évoluer vers une fédération. Pensez-vous, en tant que constitutionnaliste, que le choix de la confédération sied au contexte ?
Ce n’est pas une question de constitutionnaliste. Je vais répondre en qualité de citoyen. C’est pour dire que les trois Etats sont engagés dans un processus. Au départ, c’était un processus de coordination, je pense de leur politique de sécurité. Par contre, je pense qu’à ce niveau-là, c’est une excellente chose parce que comme vous le savez, les groupes transnationaux qui attaquent les trois pays, sont des groupes qui ignorent complètement les frontières. En plus, ce sont des groupes qui apparemment coopèrent entre eux. Et quand on les chasse au Niger, ils viennent au Burkina Faso et quand on les chasse au Burkina Faso, ils vont au Mali. Donc je pense que si les trois Etats veulent combattre le phénomène avec plus d’efficacité, il faut qu’ils coopèrent plus. De ce point de vue, on peut considérer que c’est une excellente chose que les trois Etats décident de coordonner leurs politiques de sécurité pour mutualiser leurs forces pour combattre le phénomène. Maintenant, sur le plan juridique et politique, cette coordination peut prendre la forme d’une confédération comme ils l’ont dit, c’est une décision politique.
Quelles différences y a-t-il entre la confédération et la fédération ?
Effectivement, c’est important de faire la distinction entre la confédération et la fédération, parce qu’il y a véritablement une différence de nature. La confédération, c’est une association d’Etats indépendants qui conservent leur souveraineté. C’est-à-dire que les Etats membres d’une confédération sont associés mais chacun garde sa souveraineté et sa personnalité juridique. La fédération quant à elle, change de nature car ce n’est plus une juxtaposition de souveraineté mais une intégration, c’est-à-dire que les Etats qui décident de constituer entre eux une fédération, s’intègrent complètement pour laisser la place à un nouvel Etat qui est censé être plus puissant et qui a une personnalité juridique exclusive en termes de souveraineté. Il y a vraiment une différence de nature d’autant plus que la confédération, c’est par traité qu’elle est créée. Il suffit d’une convention entre les Etats membres pour créer la confédération alors que l’acte constitutif d’une fédération, est une Constitution. Pour faire simple ; on peut dire que dans le premier cas, un traité suffit et dans le second cas, il faut élaborer une Constitution. C’est dire que pour le cas de la fédération, les Etats renoncent à leur souveraineté, à leur indépendance au profit du nouvel Etat qu’ils vont constituer.
Dans leur communiqué final, les ministres des Affaires étrangères ont indiqué qu’in fine l’AES, après l’étape de la confédération pourrait se transformer en une fédération. A quelle condition cette perspective peut-elle se réaliser ?
Comme je le dis, c’est un acte politique que de vouloir constituer une fédération entre les trois Etats. Parce que normalement, une coordination entre les politiques suffit mais, ils ont décidé d’aller plus loin et poser les bases d’une confédération dans la perspective éventuelle d’une fédération. La fédération est beaucoup plus complexe et plus difficile à réaliser, mais ce n’est pas impossible. Je pense que c’est le rêve de tous les panafricanistes, mais ça prend un peu plus de temps qu’une confédération qui, comme je l’ai dit au début, a besoin simplement d’un accord que l’on peut signer pour mutualiser des politiques. Donc en principe, il suffit de le vouloir pour l’instituer. Alors que l’acte fondateur d’une fédération, c’est une Constitution. Donc, il faut que les trois Etats, éventuellement s’ils veulent passer à une fédération, élaborent une Constitution et que celle-ci soit adoptée par les peuples des trois Etats et cela, dans le respect des dispositions parce que quand vous prenez la Constitution du Burkina Faso, elle pose comme principe que le peuple doit être consulté lorsqu’on veut passer à ce niveau d’intégration. Donc, si c’est la décision politique qui est prise, il va falloir travailler pour poser progressivement les bases de cette intégration à la fois politique, militaire, économique, social, etc.
S’agissant des étapes pour aller à cette fédération, il faut d’abord lever les contraintes d’ordre constitutionnel, puisqu’il faut consulter le peuple sur le principe. Donc, il faut qu’il ait un consensus au niveau de chaque Etat pour qu’on puisse aller à cette fédération. Ensuite, il faut mettre en place un organe qui va élaborer une Constitution pour tous les Etats membres de cette fédération et là, on passerait à une étape supérieure dans la confédération parce qu’on change de nature. Et ici, on aurait une sorte de fédéralisme par agrégation, c’est-à-dire que les trois Etats renoncent à leur souveraineté pour former une sorte de super Etat. C’est une décision politique à laquelle les trois Etats doivent adhérer si l’on veut que ça soit quelque chose de viable. Quand on regarde l’histoire de ces types de regroupement, je pense que l’expérience la plus récente est celle de la Sénégambie réunissant la Gambie et le Sénégal qui avaient constitué une confédération, mais ça n’a pas duré. Donc, le choix de l’AES d’aller à une confédération est logique parce qu’une confédération, ce n’est jamais une situation définitive. C’est une situation transitoire vers un processus d’intégration plus poussé comme par exemple la fédération. En pratique, soit la confédération, elle se dissout et c’est ce qui s’est passé avec la Sénégambie, soit on évolue un peu plus loin pour constituer une fédération. Pour prendre une métaphore, je dirais que la confédération est à la fédération ce que les fiançailles sont au mariage. C’est-à-dire que soit on va plus loin sous forme de mariage (sous forme de fédération), soit ça se dissout mais on ne peut pas rester éternellement dans une confédération. En tout cas quand on regarde l’histoire, c’est une situation transitoire.
Par Anna OUEDRAOGO