1,753 milliards de francs CFA ! C’est le montant des droits à répartir à partir du 29 août 2025 à Ouaga et Bobo, entre 16 776 membres du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), soit 32 852 bénéficiaires. L’annonce en a été faite le mercredi 27 août 2025 à Ouagadougou, au cours d’une conférence de presse animée par les premiers responsables du BBDA.
Au titre des catégories de droits d’auteur et droits voisins concernées par la répartition, il y a entre autres, les Droits de reproduction mécanique (DRM) provenant des ventes de supports musicaux et audiovisuels (CD, DVD, clés USB), les droits de Reproduction par reprographie (RRO) collectés auprès des importateurs et utilisateurs de photocopieuses et de matériels similaires, de même que la Rémunération équitable (RE) destinée aux producteurs, interprètes et exécutants des œuvres diffusées en 2024. L’on note aussi la Rémunération pour copie privée (RCP), prélevée sur les appareils permettant le stockage et la reproduction d’œuvres artistiques. Sans oublier les droits émanant de l’étranger et reçus des sociétés qui ont des conventions de représentation réciproque avec le BBDA.
À en croire les conférenciers, un prélèvement a été fait sur la somme initiale à répartir entre les bénéficiaires. Ce prélèvement a été fait pour les frais de gestion et ceux au profit des fonds de promotion culturelle et des fonds d’œuvres sociales. Suite à ce prélèvement, c’est la somme de 1,364 milliard qui sera répartie au profit des bénéficiaires. Si cette somme constitue une augmentation de 116 millions de francs CFA (soit une progression de 9,3%) par rapport à 2024 où 1,248 milliard avait été réparti, la directrice de la documentation générale et de la répartition, Delphine Somé, a tenu à faire cette précision : « Il faut toutefois préciser que cette croissance globale ne signifie pas que chaque artiste percevra davantage ». Car, soutient-elle, « Le nombre de membres inscrits au BBDA augmente chaque année, ce qui dilue mécaniquement les montants redistribués».
Cette progression de la somme collectée ne saurait signifier absence de difficultés dans la collecte des redevances auprès d’utilisateurs dont le nombre est très varié : maquis, cybercafés, banques, sociétés de téléphonie, etc. Selon la directrice de l’exploitation, de la perception et des affaires juridiques, Minata Yè Soma, « Beaucoup d’utilisateurs confondent encore la redevance des droits d’auteur avec un impôt supplémentaire ». Avant que ne renchérisse le DG Lega : « D’autres, par mauvaise foi, refusent de s’acquitter de leurs obligations, alors même que les œuvres diffusées leur permettent de générer du chiffre d’affaires ».
À cette occasion de paiement des droits d’auteur, le BBDA a entrepris de payer également les droits en instance entre 2021 et 2024. Et aussi les droits de février et mai 2025. C’est en prenant en compte ces droits en instance d’une valeur de 453,5 millions de francs, assurent les conférenciers, que le paiement du mois d’août 2025 s’élève à 1,753 milliard de F CFA. Les bénéficiaires peuvent donc désormais se rendre, à partir de ce 29 août 2025, dans les guichets du BBDA à Ouaga et Bobo ou recourir au paiement par virement bancaire ou au paiement par mobile money. À noter que hormis ces modalités de paiement, les bénéficiaires résidant à l’étranger disposent de la possibilité de mandater une tierce personne pour la perception de leur droit.
Mettant à profit le point de presse, les conférenciers ont fait dans la pédagogie en rappelant le cadre légal sur la question des droits d’auteur. Ainsi, a informé le Directeur général (DG) du BBDA, Patindeba Patric Lega, la réclamation des droits en instance ne peut se faire après un délai de 4 ans. « La loi est claire. Tout droit non réclamé dans un délai de quatre ans est prescrit. Au-delà, il n’est plus possible de le percevoir », a-t-il déclaré. De même, les animateurs du point de presse ont informé qu’après le décès d’un artiste, ses ayants droit bénéficient de ses droits pendant une durée de 70 ans.
Si les conférenciers ont invité les acteurs concernés à se rapprocher du BBDA pour plus d’informations, ils ont interpellé les auteurs qui s’adonnent à la facilité en recourant à l’Intelligence artificielle (IA) pour produire leurs œuvres; ce qui constitue une transgression des règles régissant le domaine. Fort heureusement, son Comité technique d’identification des œuvres littéraires et artistiques (CTIOLA) veille au grain. En effet, ont révélé les conférenciers, grâce à ce comité, une trentaine d’œuvres littéraires générées par l’IA et déposées au BBDA pour enregistrement ont été reconnues comme tel et rejetées. «Le CTIOLA veille à préserver la crédibilité du processus. Seules les créations originales et issues d’un véritable travail artistique peuvent bénéficier de la protection et des droits d’auteur», a martelé le directeur général.
Pour terminer, les animateurs du point de presse ont souligné la nécessité de sensibiliser davantage les utilisateurs afin de les faire comprendre le bien-fondé du paiement de la redevance qui rémunère le travail des auteurs dont dépend leur vie. Tout en comptant sur l’accompagnement des hommes de médias dans cette perspective, le DG Lega a invité les auteurs à jouer aussi leur partition. «Trop souvent, des créateurs ne déclarent qu’une partie de leurs œuvres, se privant ainsi de revenus importants», a-t-il affirmé. Avant de déduire : «Nous les encourageons vivement à déclarer toutes leurs productions pour que la répartition reflète la réalité de leur travail ».
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