L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 06 decembre 2023, sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Comme d’habitude, de grandes décisions ont été prises à l’occasion, notamment l’adoption d’un projet de loi portant révision de la Constitution. À en croire le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, les grandes réformes contenues dans ce projet de texte, concernent l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles et le français demeure une langue de travail, la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés. Côté composition, ce conseil va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base.
Autre innovation : la transformation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront transférées à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.
A noter qu’il existe d’autres réformes à inscrire dans ce projet de texte, notamment l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), etc.
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